1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art numériques imprimées réalisées par SARAH BORDERIE (pseudonyme SYAM), via la boutique en ligne « SYAM IA ART ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Les œuvres

Les œuvres proposées sont des créations originales de l’artiste. Certaines peuvent être des réinterprétations artistiques de figures populaires, mais aucune n’est affiliée, approuvée ou licenciée par des détenteurs de droits ou franchises officielles.

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3. Produits et fabrication

Les produits vendus sont des impressions d’art réalisées à la demande selon les choix du client. L’impression et l’expédition sont assurées par un prestataire professionnel spécialisé dans l’impression d’art.

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4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables. Les frais de livraison sont facturés séparément. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande.

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5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification du récapitulatif. La validation vaut acceptation des CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement.

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6. Livraison

Les délais indicatifs sont de 7 à 10 jours ouvrés selon les tirages. Ils peuvent varier selon le lieu de livraison et la charge logistique. En cas de retard anormal, le client est invité à contacter le vendeur afin qu'une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

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7. Annulation

L’annulation est possible uniquement si la fabrication n’a pas encore débuté. Une fois la production lancée, aucune annulation n’est possible. La demande doit être formulée par e‑mail : syamiaart@gmail.com.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande. Les œuvres étant imprimées sur commande selon le choix du client, aucun retour ou remboursement ne peut être accepté sauf en cas de défaut, d’erreur ou de non‑conformité.

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9. Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme :

• Le client doit fournir une notification par e‑mail à syamiaart@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception.

• Le message doit inclure : numéro de commande, photos du produit et de l’emballage.

• Si le colis est manifestement abîmé à l’arrivée, il est recommandé de le refuser auprès du transporteur. Après analyse, un remplacement ou un remboursement sera proposé. Les frais liés au retour éventuel sont à la charge du vendeur.​

 

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation)

Le vendeur livre un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle‑ci. Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Si cela est impossible ou disproportionné, un remboursement peut être accordé.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine. Le client peut demander un remboursement total ou partiel.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un choc, d’une chute, d’une exposition à l’humidité ou à la chaleur, ni l’usure normale.

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11. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des œuvres sans autorisation de l’artiste est interdite.

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12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion et l’expédition des achats. Elles ne sont jamais revendues. Le client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données par e‑mail.

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13. Litiges

Le client doit d’abord contacter le vendeur pour une résolution amiable. En cas d’échec, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix selon les règles légales applicables.

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Pour toute question : syamiaart@gmail.com